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ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles HANDYRECRUT met à la disposition des internautes son site Internet www.HandyRecrut.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.HandyRecrut.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que HANDYRECRUT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.HandyRecrut.com entraîne votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’êtes pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

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ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS

Aucun des contenus provenant du site www.HandyRecrut.com, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de HANDYRECRUT. Il est interdit d’utiliser ces contenus sur un autre site internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens hypertextes en direction du site www.HandyRecrut.com

5.1.1 Liens interdits

Afin de respecter l’intégrité des contenus du site www.HandyRecrut.com et d’éviter de créer une confusion dans l’esprit des internautes quant à la provenance desdits contenus, sont interdits :

– Les liens profonds permettant de renvoyer l’internaute à une page interne du site www.HandyRecrut.com sans passer par la page d’accueil du site ou des rubriques du site ;

– Les liens d’insertion automatique (inline linking) permettant à l’internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site www.HandyRecrut.com ;

– Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site www.HandyRecrut.com dans un cadre à l’intérieur de la page du site visité par l’internaute.

5.1.2 Liens autorisés

Sont autorisés :

– Les liens simples vers la page d’accueil du site www.HandyRecrut.com ;

– Les liens simples vers la page d’accueil des différentes rubriques du site www.HandyRecrut.com ;

En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites…

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le site de HANDYRECRUT n’implique une coopération entre HANDYRECRUT et ce site tiers. HANDYRECRUT n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels du site comportant un lien hypertexte vers Les sites www.HandyRecrut.com.

5.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers

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ARTICLE 6 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec HANDYRECRUT par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.HandyRecrut.com. Les réponses formulées par HANDYRECRUT aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

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ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions d’Albi et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.HandyRecrut.com implique votre accord exprès à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Dernière modification le : 06/01/2016

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